De quels documents avez-vous besoin pour vendre un appartement
Si vous envisagez de changer de propriété et de vendre votre appartement, cet article est fait pour vous. Lorsqu'il s'agit de vendre votre maison actuelle, vous devez rassembler tous les documents nécessaires, qui… c'est vrai, il y en a plus que vous ne l'imaginez.
Ces documents sont très importants, car ils sont chargés de démontrer à qui appartient la maison, si elle a des charges ou non, la certification énergétique, etc. Ils sont obligatoires, afin de formaliser la vente, et ainsi faire place à votre nouveau logement avec Aliseda Immobilier.
Vous devriez commencer à planifier le plus tôt possible et vous aurez probablement besoin de faire appel à un avocat ou à une agence immobilière pour réaliser la vente.
Aujourd'hui nous vous présentons les 8+2 documents indispensables pour vendre un bien. Précise!
1 DNI : Document d'Identité Nationale
Même s’il semble logique que tant le vendeur que l’acheteur aient besoin de leur DNI original et valide, il est nécessaire de s’en souvenir. Regardez la date d'expiration de votre pièce d'identité et prenez les mesures nécessaires.
2 Le titre de propriété
Ces documents prouvent la situation actuelle du bien et ses caractéristiques. C'est-à-dire qu'il démontrera que vous êtes le propriétaire actuel du bien ou s'il est libre de charges.
3 Récépissé d'IBI : Taxe foncière
Vous devrez fournir à l'acheteur le dernier reçu IBI et vous assurer que vous êtes à jour du paiement, car, une fois la vente réalisée, le nouveau propriétaire devra répondre des dettes.
Par exemple, en plus de la dette IBI, vous devez également vous occuper des impayés comme celui de la communauté des propriétaires. Pour ces derniers, vous pouvez demander le Certificat de la Communauté des Propriétaires.
4 Frais communautaires de quartier
S'il s'agit d'un appartement dans un immeuble, vous avez besoin d'une attestation prouvant que vous êtes à jour de vos paiements. Ce document vous sera remis directement par l'administrateur de l'immeuble où se situe le bien, confirmant qu'il n'y a aucun défaut de paiement, car s'il y en avait, le nouvel acheteur devrait les assumer.
5 plans de maison
Ce document est facultatif, selon l'évaluation. Cependant, si l’acheteur demande un prêt hypothécaire, il en aura probablement besoin. Alors, dans ce cas, il vaut mieux être préparé, vous savez ce qu'on dit « un homme prudent en vaut deux », non ?
6 Certificat d'efficacité énergétique
Cette attestation est obligatoire depuis 2013. Au moment de la signature de la vente, vous devez fournir cette attestation, soit une copie, soit l'original.
7 Certificat d'habitabilité
* Selon la Communauté Autonome, pas obligatoire dans tous les cas
Le certificat d'habitabilité est ce qui nous indique si la propriété répond aux exigences minimales pour être habitée.
Ce document prend en compte des aspects comme si c'est bon ou non pour la santé ou si la structure est solide.
8 Fournitures de logement
Vous devez présenter les dernières factures des fournitures de la propriété. Cela facilitera le changement de propriétaire que l’acheteur doit effectuer.
Quels autres documents ?
+1 : Certificat ITE
Vous devrez délivrer cette attestation si le bâtiment a passé avec succès l'Inspection Technique des Bâtiments (ITE). Et si le bâtiment a plus de 50 ans c’est obligatoire.
+2 : hypothèque
Si vous envisagez de vendre votre appartement avec un crédit immobilier en charge, vendez-le sans frais, pour cela il faut prévoir au jour de la signature :
Certificat de la banque avec l'hypothèque en cours : La banque certifie le montant à payer de l'hypothèque et ses dépenses, de sorte qu'au jour de la signature, ce montant soit soustrait au vendeur et cette hypothèque soit réglée et ainsi l'acheteur achète sans charges . Cela peut être fait chez le notaire, au moment de la vente, dans le même acte. Hypothèque annulée/amortie : Vous devez fournir un document prouvant l'annulation de l'inscription et le remettre à l'acheteur ou un certificat de solde nul délivré par la banque attestant que l'hypothèque actuelle inscrite au registre n'a plus de dettes. Taxe foncière : Vous devez présenter les documents des dernières années, en plus, bien sûr, d'être à jour de vos paiements.
Maintenant que vous disposez de toutes les informations nécessaires pour vendre votre propriété, vous pouvez commencer à réfléchir à la façon de décorer votre prochaine maison...
