ENGAGEMENT Aliseda Servicios de Gestión Inmobiliaria, S.L.

Chez Aliseda Servicios de Gestión Inmobiliaria, S.L.U., nous croyons fermement que la compagnie doit être guidée par des valeurs qui définissent notre manière de travailler et de nous épanouir avec notre entourage. Pour cela, nous nous appuyons sur des valeurs comme l’excellence, le travail d’équipe, l'orientation résultat et la transparence, ainsi que sur la tolérance zéro envers toute conduite en dehors du cadre légal et non guidée par les standards éthiques les plus exigeants.

Notre engagement repose sur les principes suivants:

I. Déterminer et intégrer l’ensemble des actions nécessaires pour prévenir, détecter et réagir contre tout acte illicite éventuel.

II. Créer un cadre de respect et de transparence.

III. Maintenir et améliorer les voies pour communiquer d’éventuelles irrégularités, doutes ou suggestions.

IV. Imposer l’obligation d’informer de n’importe quel fait constituant un possible illicite pénal, une fraude ou une irrégularité par le biais du Canal de plaintes.

V. Favoriser une culture de l’éthique et de l’engagement : (i) en adoptant un comportement responsable (ii) en favorisant la prise de conscience et la mise en place de protocoles et de comités pour une formation correcte de la volonté de la compagnie, de façon à ce que tous les membres de l’organisation soumettent leurs actions et prises de décisions à la réglementation interne et externe, (iii) en implémentant des programmes de formation, d’information et de sensibilisation.

VI. Enquêter sur toute plainte concernant un délit, un acte frauduleux ou des irrégularités supposées, conformément aux indications du Code de conduite.

Pour cela, Aliseda a implémenté et entretient un système de gestion des risques pénaux visant à respecter les engagements pris et à minimiser le risque de la compagnie, système qu’elle s’engage en outre à améliorer de façon continue. À cette fin, l’entreprise s’est dotée d’un organe à qui a été confiée la gestion du système et qui est doté d’une autorité et d’une indépendance suffisantes pour exercer sa fonction (Comité du Code de conduite).

Si la compagnie constate qu’un(e) employé(e) enfreint l’engagement exposé plus haut, elle agira conformément au régime de sanction établi dans le Code de conduite, en prenant les mesures qu’elle jugera opportunes, et si nécessaire, en imposant la sanction pertinente et/ou en engageant les actions légales correspondantes, conformément à la réglementation applicable dans chaque cas.

CANAL DE PLAINTES EXTERNE

Pour respecter ce qui vient d’être exposé, nous mettons à disposition de tous les employés, clients, fournisseurs, collaborateurs, associés, actionnaires ou toute personne défendant un intérêt légitime, ce Canal de plaintes, pour communiquer de façon efficace tout comportement irrégulier, illicite ou délictueux en train de se produire, déjà produit ou devant se produire chez Aliseda. Un « comportement irrégulier, illicite ou délictueux » désignant tout type d’infraction légale, de viol du Code de conduite ou de conduites inappropriées ou contraires aux bonnes pratiques du marché.

La communication au Canal de plaintes d’Aliseda SGI se fera :

Les plaintes reçues doivent contenir les renseignements nécessaires à l’analyse des faits dénoncés, soit :

  • Si la plainte est présentée par écrit, afin de pouvoir analyser les faits dénoncés, vous devez nous fournir le plus de renseignements possibles./li>
  • Exposez les faits de manière simple mais détaillée.
  • Identifiez les personnes ou sociétés impliquées, ainsi que le domaine de l’entreprise à laquelle elles appartiennent, si vous le connaissez.
  • Dites-nous à quel moment se sont produits ou vont se produire les faits.
  • Si vous disposez de documents prouvant les faits ou aidant à leur résolution, veuillez nous les envoyer.
  • Fournissez-nous toutes les informations que vous jugez pertinentes.
  • Indiquez-nous vos coordonnées, sauf en cas de plainte anonyme.

Aliseda Servicios de Gestión Inmobiliaria garantit la confidentialité des informations et des contenus fournis, ainsi que l'identité et l'indemnité du plaignant qui signale de bonne foi, c'est-à-dire que la plainte est fondée sur des éléments de preuve donnant à penser raisonnablement que son comportement est en cours, a été fait ou se conduira de manière irrégulière.

Une fois la plainte reçue, elle sera analysée par le Comité du Code de conduite. Si des indices de conduites inappropriées sont appréciés, la phase d’enquête sera lancée ; sinon, le dossier sera classé.

Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, Aliseda indique expressément que les données à caractère personnel figurant dans la plainte et le dossier ouvert en conséquence de cette dernière seront traités sous la responsabilité d’Aliseda et leur utilisation se limitera au traitement et à l’enquête sur la plainte présentée, cause légitime du dossier en question.

Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement, et tout autre droit applicable sont garantis et pourront être exercés par écrit adressé au Délégué à la protection des données, Paseo de la Castellana, 280, 28046, Madrid ou par courrier électronique à dpo@alisedainmobiliaria.com. Les données personnelles seront traitées tant que le dossier sera ouvert et seront ensuite dûment bloquées pour une période de 3 ans à compter du classement du dossier ou de la fin des actions de justices éventuelles.

Toute réclamation ou demande liée à la protection des données personnelles pourra être exercée auprès de l’Agence espagnole de protection des données.