Description
Groupe de 7 parcelles situées à Cassa de la Selva (Girone), 9372027DG8397S0001OY, 9372033DG8397S0001DY, 9372030DG8397S0001OY, 9372019DG8397S0001PY, 9372023DG8397S0001LY, 9372029DG8397S0001RY,9372031DG8397S0001KY. Le projet de parcellation est définitivement approuvé et ferme sur le plan administratif mais il n'est pas inscrit au registre des propriétés. Classification urbaine Terrain urbain délimité. L'utilisation de paramètres généraux. SUD 1.5 (Cementiri 2D) Zone d'utilisation urbaine pouvant être utilisée à des fins privées. Paramètres généraux : parcelle minimale : unité familiale de 129 m2, unif. Il s'agit d'un appartement isolé de 400 m2 et un immeuble multifamiliale de 1000 m2. Maximum de logements : 272 (27 appartiennent à la mairie et 245 sont privés). Occupation : logement unifamilier en rangée 60% + 7% d'édif. Il s'agit de logements individuels isolés 35% + 7% édif. auxiliaire, Immeubles multifamiliaux 50% + 7% de bâtiments. Je suis auxiliaire. L'occupation maximale au sous-sol est de 60%. Hauteur maximale : 12,50 m (PB+3PP) Façade minimale : 6,00m pour une utilisation unifamiliale entre les médianères, 15,00m pour une utilisation unif. Il est isolé, et 20 mètres pour les familles. Utilisations admises : logements multifamiliaux, maisons unifamiliales, commerciaux, bureaux, hôtel, appartement et ensemble d'appartements touristiques, soins de santé, enseignants, loisirs, partenaire culturel et sportif *Certificat sur la présence/absence d'amiante en cours
Ref: srb0000176313