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Terrain non urbain de 10 000 m2 situé à Sitges.
Résumé de la situation urbaine de ce sol. Situation initiale :
- La parcelle du PAU 22 Assistencial Garraf II était prévue dans le POUM de Sitges (2006) pour un équipement privé de santé et de soins.
- Pour le développer, il était nécessaire d'approuver plusieurs instruments urbains (PAU, reparcelation et urbanisation), qui n'avaient pas encore été traités.
Changement majeur (2023-2024) :
-Le Plan directeur urbain (PDU) de révision des terrains non durables de Malgrat de Mar à Alcanar, approuvé en décembre 2023, affecte ce secteur.
-Le PDU établit que le PAU 22 Assistencial Garraf II doit être déclassifié, c'est-à-dire qu'il cesse d'être un sol urbain.
Un nouveau classement. Les terrains deviennent :
- Ce n'est pas du terrain.
- Intégrées dans le système territorial des espaces ouverts à protection spéciale.
-Classifiés comme sol non aménageable côtier (NU-C2).
- Avec la future qualification municipale de Parque du Garraf (clé SRP1).
Les conséquences pratiques :
- On ne peut pas traiter de nouveaux plans, reparcelations ou urbanisations qui contredisent le PDU.
- Les licences d'urbanisme incompatibles avec ce nouveau règlement ne peuvent être accordées.
- Bien que le POUM de Sitges n'ait pas encore été formellement adapté, les décisions du PDU sont d'application directe et obligatoire.
En résumé, le terrain ne peut plus être aménagé en équipement sanitaire. Il a été reclassé en tant que sol non urbain protégé (Parque du Garraf), de sorte que seules les utilisations et travaux compatibles avec cette catégorie de protection peuvent être autorisés.
*Certificat sur la présence/absence d'amiante en coursTerrain aménageable à vendre à calle Montestir de Sant Vicenç, S/nº, Sitges
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